Ce blog s'adresse aux retraités et aux randonneurs des transports, à leurs amis. Il a également pour objet de les tenir informé sur divers points, la vie syndicale, les loisirs, les sorties etc...
samedi 9 janvier 2021
Un peu d’histoire du syndicat des TNL
lundi 4 janvier 2021
Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?
Lorsque vous faites un don à des associations ou organismes d'intérêt général , vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Elles concernent notamment :
- la forme du don : versement d'une somme d'argent, don en nature (une œuvre d'art par exemple), versement de cotisations, abandon de revenus ou de produits (des droits d'auteur par exemple), frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ;
- les organismes bénéficiaires : but non lucratif, objet social et une gestion désintéressée, au profit d'un cercle large de personnes, pas de contrepartie.
Le calcul des cotisations diffère selon qu'il s'agit :
- d'un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer ;
- d'un organisme d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement ou d'un organisme d'aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement) : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 75 % des versements retenus dans la limite d'un montant revalorisé chaque année. Pour les dons effectués en 2020 (déclarés en 2021), le plafond de 546 € est augmenté à 1 000 €.
Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Source : service-public.fr
Pour plus d'infos : Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?
samedi 2 janvier 2021
Une association peut-elle bénéficier des aides financières actuelles ?
Parmi les critères identifiés, il y a le fait d’être une entreprise et/ou d’exercer une activité économique. La question est de savoir si les textes font référence à la notion d’activité économique au sens européen, au sens fiscal ou encore au sens du code de commerce.
Par exemple, s’agissant du fonds de solidarité pour aider les petites entreprises, sont éligibles « les associations ayant une activité économique ». Le gouvernement rappelle donc que si vous êtes une association et que vous avez subi une perte importante de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité.
Pour le ministère de l’Économie, « En tant qu'association ayant une activité lucrative, l'association est éligible si elle est assujettie aux impôts commerciaux ou emploie au moins un salarié. Toutefois, pour bénéficier du fonds, il convient également de ne pas avoir de dette fiscale impayée au 31 décembre 2019 à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement ».
À la lecture des précisions du gouvernement, il apparaît dans ce cas que la notion d’activité économique nécessite que l’association soit employeur ou qu’elle soit soumise aux impôts commerciaux. Ici, la notion d’activité économique est plus restrictive que celle relevant du code de commerce ou de la réglementation européenne sur les aides d’Etat, qui définissent l’activité économique au sens large et au regard desquels beaucoup d’associations sont considérées comme exerçant une activité économique.
Source : associationmodeemploi.fr
Pour plus d'infos : Que doit faire une association en difficulté financière ?
Voir aussi notre guide : Dissoudre une association 2020-2021
Articles sur le même sujet :
- Guide pratique de l'association
- Dissoudre une association
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