samedi 9 janvier 2021

Un peu d’histoire du syndicat des TNL


Archives du syndicat des retraités qui au cours des années 30 vers 35-36 a revêtu comme tu peux le voir avec la correction en entête un caractère davantage syndicaliste agissant à défendre les intérêts des retraités dans un esprit combattif (surtout avec les problèmes liés aux dossiers à l'anticipation des 55ans, grandes vagues de départ ds cette période) que de regroupement amical gentillet. 

Correction qui disparaît durant la guerre et qui réapparaît dès le territoire libéré avec une lettre directement adressée au général De Gaulle avec proposition d'affiliation à la caisse de retraite des cheminots surement restée vaine. 

Dans les années 30, c'est le début de la fin par exploitation par tramway donc besoin de moins de personnel, la plupart évacuée par les départs anticipés à 55 ans très bien négociés par le syndicat avec appuie de jean médecin, on s'aperçoit qu'entre 1930 et 1938, la Cie a quasiment perdu la moitié de ses effectifs. 

En août 1938, la Cie considérait qu'il avait encore du surnombre, dont quelques uns placés à la ville dont par la suite cette dernière les trouvait trop cher à payer sous statut TNL...bref  et ce trop plein a évacuer a été du pain béni pour la Cie avec le lock out national d'après la grève du 30 novembre 1938 qui est tombé à pic pour elle d'une pour réduire ses effectifs, de deux de les choisir parmi les communistes pour s'en débarrasser de ses murs.


lundi 4 janvier 2021

Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?


Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Lorsque vous faites un don à des associations ou organismes d'intérêt général , vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Elles concernent notamment :


  • la forme du don : versement d'une somme d'argent, don en nature (une œuvre d'art par exemple), versement de cotisations, abandon de revenus ou de produits (des droits d'auteur par exemple), frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ;

  • les organismes bénéficiaires : but non lucratif, objet social et une gestion désintéressée, au profit d'un cercle large de personnes, pas de contrepartie.

Le calcul des cotisations diffère selon qu'il s'agit :


  • d'un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer ;

  • d'un organisme d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement ou d'un organisme d'aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement) : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 75 % des versements retenus dans la limite d'un montant revalorisé chaque année. Pour les dons effectués en 2020 (déclarés en 2021), le plafond de 546 € est augmenté à 1 000 €.

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.


 


Source : service-public.fr


Pour plus d'infos : Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?



Redada.

samedi 2 janvier 2021

Une association peut-elle bénéficier des aides financières actuelles ?



Une association peut-elle bénéficier des aides financières actuelles ?

Parmi les critères identifiés, il y a le fait d’être une entreprise et/ou d’exercer une activité économique. La question est de savoir si les textes font référence à la notion d’activité économique au sens européen, au sens fiscal ou encore au sens du code de commerce.


Par exemple, s’agissant du fonds de solidarité pour aider les petites entreprises, sont éligibles « les associations ayant une activité économique ». Le gouvernement rappelle donc que si vous êtes une association et que vous avez subi une perte importante de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité.


Pour le ministère de l’Économie, « En tant qu'association ayant une activité lucrative, l'association est éligible si elle est assujettie aux impôts commerciaux ou emploie au moins un salarié. Toutefois, pour bénéficier du fonds, il convient également de ne pas avoir de dette fiscale impayée au 31 décembre 2019 à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement ».


À la lecture des précisions du gouvernement, il apparaît dans ce cas que la notion d’activité économique nécessite que l’association soit employeur ou qu’elle soit soumise aux impôts commerciaux. Ici, la notion d’activité économique est plus restrictive que celle relevant du code de commerce ou de la réglementation européenne sur les aides d’Etat, qui définissent l’activité économique au sens large et au regard desquels beaucoup d’associations sont considérées comme exerçant une activité économique. 


Source : associationmodeemploi.fr


Pour plus d'infos : Que doit faire une association en difficulté financière ?


Voir aussi notre guide : Dissoudre une association 2020-2021


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