Une association peut-elle bénéficier des aides financières actuelles ?

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Parmi les critères identifiés, il y a le fait d’être une entreprise et/ou d’exercer une activité économique. La question est de savoir si les textes font référence à la notion d’activité économique au sens européen, au sens fiscal ou encore au sens du code de commerce.

Par exemple, s’agissant du fonds de solidarité pour aider les petites entreprises, sont éligibles « les associations ayant une activité économique ». Le gouvernement rappelle donc que si vous êtes une association et que vous avez subi une perte importante de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité.

Pour le ministère de l’Économie, « En tant qu'association ayant une activité lucrative, l'association est éligible si elle est assujettie aux impôts commerciaux ou emploie au moins un salarié. Toutefois, pour bénéficier du fonds, il convient également de ne pas avoir de dette fiscale impayée au 31 décembre 2019 à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement ».

À la lecture des précisions du gouvernement, il apparaît dans ce cas que la notion d’activité économique nécessite que l’association soit employeur ou qu’elle soit soumise aux impôts commerciaux. Ici, la notion d’activité économique est plus restrictive que celle relevant du code de commerce ou de la réglementation européenne sur les aides d’Etat, qui définissent l’activité économique au sens large et au regard desquels beaucoup d’associations sont considérées comme exerçant une activité économique. 

Source : associationmodeemploi.fr

Pour plus d'infos : Que doit faire une association en difficulté financière ?

Voir aussi notre guide : Dissoudre une association 2020-2021

Articles sur le même sujet :

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•  Obtenir une subvention publique


•  Recevoir des dons


•  Réussir l'assemblée générale de son association


•  Organiser une loterie associative


•  Organiser un spectacle ou un concert


•  Organiser un évènement sportif


•  Organiser une buvette

 

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Cumul emploi-retraite : comment ça marche ?

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Dans la conjoncture actuelle, de nombreux salariés en fin de carrière envisagent le cumul emploi-retraite pour assurer le maintien de leur niveau de vie. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier.

Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour liquider ses droits à la retraite, il faut cesser de travailler, rompre son contrat. C’est le principe.

Mais en pratique, cela ne fait pas obstacle à ce que le salarié continue finalement à travailler et cumule ainsi le versement de la retraite (en tout ou partie) et le paiement d’un salaire.

Trois cas de figure sont possibles :

1. La retraite progressive

C’est la première version du cumul emploi-retraite. Par opposition au principe ci-avant exposé, le salarié n’a pas besoin de cesser son activité, de rompre son contrat. Il va continuer à travailler.

Cette formule consiste à liquider une pension provisoire, tout en poursuivant l’activité auprès de l’employeur. Mais attention, il doit s’agir d’une activité à temps partiel.

Ce dispositif ne concerne que les salariés dont la durée d’activité à temps partiel est décomptée en heures. En sont donc exclus les salariés au forfait-jours (Cass. 2e civ. 3 novembre 2016, n°15-26276).

Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, il faut avoir 60 ans et justifier de 150 trimestres validés.

La fraction de pension de vieillesse versée varie en fonction de la durée du contrat à temps partiel.

Ce dispositif est prévu aux articles L.351-16, R.351-41 à -44 et D.351-15 du Code de la sécurité sociale.

2. Le cumul emploi-retraite total

Le salarié peut cumuler entièrement sa pension de retraite, avec une activité professionnelle.

Les conditions :

D’abord il doit avoir atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite (62 ans généralement) et justifier de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Ou bien il doit avoir atteint l’âge à partir duquel il peut bénéficier automatiquement d’une retraite à taux plein (67 ans).

Ensuite il faut qu’il liquide tous ses régimes de retraite, auprès de la totalité des régimes (de base, complémentaire…).

En parallèle il faut qu’il rompe son contrat de travail. On parle bien d’une reprise d’activité, et non pas d’une continuité.

Enfin en toute logique, une fois la retraite liquidée, il faut conclure un nouveau contrat de travail.

La reprise d’activité pour le compte du dernier employeur est possible dès la date d’effet de la retraite. Il n’y a plus de délai de carence. (Circ. DSS 41 du 12 décembre 2017).

Attention toutefois, il est préférable de s’assurer au préalable que l’employeur ne changera pas d’avis et acceptera que le salarié reprenne son activité. Nous recommandons la signature d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail avec effet différé.

NB : Le salarié s’acquittera de cotisations sociales dans le cadre de son nouveau contrat de travail, mais elles ne génèreront pas de droits supplémentaires à la retraite.

Le Code de sécurité sociale prévoit ce cumul emploi-retraite total aux articles L.161-22 et D.161-2-13 à -2-16-1.

3. Le cumul emploi-retraite partiel

Le salarié qui ne remplit pas les conditions de retraite à taux plein susvisées et/ou qui ne liquide pas l’ensemble de ses régimes de retraie, peut quand même reprendre une activité salariée et commencer à bénéficier de sa retraite.

Il doit liquider au moins une partie de ses régimes de retraite, et en parallèle rompre son contrat de travail. Lorsqu’il percevra sa retraite, il pourra reprendre une activité, sous certaines limites.

D’une part les revenus qu’il va tirer de son activité professionnelle vont être plafonnés. Ajoutés aux pensions de retraite qu’il va percevoir, ils ne devront pas dépasser :

• la moyenne mensuelle des salaires de ses 3 derniers mois d’activité,


• ou si ce plafond lui est plus favorable, 160% du SMIC horaire.

En cas de dépassement de ce plafond, le salarié en informe les caisses de retraite, et les pensions versées seront réduites à concurrence du dépassement du plafond. Leur versement peut même être totalement suspendu.

D’autre part la reprise d’activité chez le même employeur ne peut se faire que 6 mois après la date d’effet de la retraite. Il s’agit d’un délai de carence. A défaut le paiement des pensions de retraite est suspendu.

Le Code de sécurité sociale prévoit ce cumul emploi-retraite partiel aux articles L.161-22, D.161-2-6 et suivants.

Par dérogation aux principes de cumul emploi-retraite ci-avant exposés, certains salariés n’ont pas à rompre leur contrat pour liquider leur retraite et peuvent poursuivre leur activité. Il s’agit notamment des activités artistiques, littéraires, des personnes chargées de garde d’enfant etc. (Article L.161-22 du Code de la sécurité sociale). 

FOUQUE-AUGIER 

Reprise de nos activités.

Depuis jeudi 28/05 nous avons repris nos randonnées après avoir subit ce long confinement.

Pour notre 11ieme randonnée nous avions choisi un parcours de mise en jambes, du Col des 4 Chemins au Plateau de la Justice un parcours sympathique de 12km.

Un nouveau venu dans notre groupe André, plus connu sous le surnom de Dédé (du bureau des cartes), on lui souhaite d'effectuer de belles randonnées avec nous.

Voeux des randonneurs retraités de Rla

Voici le programme du 4ième trimestre 2019

LES RANDONNEURS RETRAITES DES TRANSPORTS RLA

                                                                                                                                    retraites.rla.randonneurs@orange.fr

https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.fr
http://cgtst2n.over-blog.fr

Propositions de randonnées pour fin octobre à fin janvier.

Presque toutes les activités ont été faites. Depuis le début de l’année 432 KM Bravo aux participants.

Voici le programme du 4ième trimestre 2019 suivant, les sorties se faisant le jeudi sauf exception :

24/10 : Refuge de la Cougourde Pont de Peïrastrèche – Boréon – 460 M – 10 KM ou possibilté de passage par le Lac de Prals (à l'aller ou au retour), Départ 7H Ubaldi,

31/10 : Saint Raphaël : Circuit de la Dent de l’Ours par le Lac de l’Ecureuil (Var) – Rando facile - +260m-260m – L’itinéraire sera donné ultérieurement - RDV  7h00 à Ubaldi, Rando Moyenne.

07/11 : Crétes du Bauroux, Rando Moyenne, N 15 du Randoxygène Moyen Pays + 550m Départ 7H Ubaldi

14/11 : Départ 7H Pont Michel, Le Mont Ours (Départ du Col de Castillon) dénivelé 50 0m

21/11: Tour du Mont Grazian, N 46 du Randoxygène Moyen Pays, + 470m, Départ 7H Jean Ferrat (Une partie du groupe est en Jordanie),

28/11: Bagnols-en - Forêt (Var) : Circuit du Bois de Malvoisin - +350m 350m – 11,5 Km – RDV 6h30 à Ubaldi

05/12 : Circuit de Pieremont voire Col de Pieremont N 53 du Randoxygène Moyen Pays, + 360 m Départ 7H Pont Michel.

12/12 : Départ 7H Ubaldi, Roquebrune sur Argens, 15km, 320m de dénivelé

« LE ROCHER DE ROQUEBRUNE LES TROIS CROIX » RÉFÉRENCE  varapieds.jimdo.com

19/12 : Départ 7h00 Circuit de Nice Lieu de RDV et moyen de locomotion à déterminer.

09/01 : Départ 7H Circuit de Nice suite et Fin. Lieu de RDV et moyen de locomotion à déterminer.

23/01 : Départ 7H Ubaldi, Puget Théniers, Cicuits des Aubrics dénivelé 450m Numéro 26 Randoxygène  MP

24/01/20, Réunion à 14h00 préparation prochain trimestre et gâteau des rois.

30/01 : Départ 7H Ubaldi, Courmes Plateau de St Barnabé, dénivelé +350m numéro2 randoxygène MP.

Pour toutes ces sorties, pensez à prévoir une tenue adaptée, le casse croûte, de la boisson, de bonnes chaussures, un sac à dos, une protection pour la pluie, etc….

Les sorties pourront être modifiées en fonction du temps.

Pensez à fournir un certificat médical pour l’année 2019/2020 et attestation d’assurance pour ce sport (héliportage….). Chaque participant devra avoir obligatoirement cette attestation sur lui lors des sorties.

Pour ces activités prière de bien vouloir faire d’ores et déjà acte de candidature pour aumoins évaluer le nombre de participants auprès de FARAUT René (06 08 37 00 76) ou VERCELLONE (06 13 23 03 69/06 03 15 01 29)

Amicalement.